Un cogérant peut s'opposer à toute opération entreprise par l'un des autres gérants. Mais encore faut-il qu'il s'y prenne à temps !
En présence de plusieurs gérants dans une société (société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société civile, société en commandite), chaque gérant détient en principe séparément le pouvoir d’accomplir tous les actes de gestion nécessaires à la société. Toutefois, chaque cogérant a la faculté de s’opposer à toute opération entreprise par l’autre avant qu’elle ne soit conclue.
Lorsqu’il s’agit de la conclusion d’un contrat, le cogérant doit intervenir avant le jour de l’échange des consentements entre les partenaires pour que son opposition produise ses effets et que la société ne soit pas engagée par l’opération projetée.
Mais lorsqu’il s’agit d’une action en justice intentée par l’un des gérants au nom de la société, à quel moment le cogérant en désaccord doit-il s’interposer ?
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée s'agissant d'une demande en annulation de la désignation d’un délégué syndical par une union syndicale. Elle a estimé que l’opposition du cogérant formée après le dépôt au greffe par l’autre gérant d’une requête en annulation de la désignation du délégué syndical était intervenue trop tard.
En d’autres termes, pour que son opposition soit valable, le cogérant doit agir avant que l’autre gérant ait saisi la justice.
À noter : par le passé, les juges avaient déjà estimé qu’un cogérant qui souhaite s’opposer à l’action en justice intentée par un autre gérant doit intervenir avant la délivrance de l’assignation introductive d’instance.
11/10/2011 © Copyright SID Presse - 2011
