L'époux, qui perd en bourse une partie des sommes empruntées dans le but de financer les études de ses enfants, commet une faute de gestion et doit rembourser seul l'emprunt souscrit.
Au cours d’un mariage, les époux peuvent être amenés à contracter des emprunts afin de financer leurs projets. Des emprunts qui, même s’ils ne sont souscrits que par l’un des époux, peuvent engager l’autre dès lors qu’ils ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.
La loi protège toutefois le conjoint et le délivre de l’obligation de le rembourser lorsque des dépenses manifestement excessives ou des achats à tempérament ont été réalisés par l’autre époux ou lorsque ce dernier, marié sous le régime légal de la communauté, a commis une faute de gestion.
Lorsqu’une telle faute est démontrée, l’époux qui en est l’auteur doit alors en assumer seul les conséquences et rembourser lui-même l’emprunt.
C’est ce qu’a rappelé récemment la Cour de cassation. Dans cette affaire, le mari avait, à l’insu de son épouse, joué en bourse les sommes empruntées dans le but de financer la scolarité de leur fils. Ce mari, qui gérait seul un compte bancaire ouvert au nom des deux époux, avait ainsi perdu 10 000 € en spéculant sur certains produits financiers. Les juges ont ainsi estimé qu’il avait commis une faute de gestion et l’ont donc condamné à rembourser seul l’emprunt.
Précision : en pratique, les juges retiennent la faute de gestion lorsque l’un des époux agit de manière contraire à l’intérêt commun du ménage.
08/11/2011 © Copyright SID Presse - 2011
