Social

Enclenchée en 2016 par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la Sécurité sociale entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Explications.Du...

En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (ou le comité d’entreprise) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la...

Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales personnelles.Cette déclaration...

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2019, son montant augmente de 0,05 centimes...

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.Cette gratification minimale...

En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental.Son taux horaire brut s’établit donc à 10,03 € à partir du 1er janvier 2019,...

Lorsqu’un régime complémentaire de prévoyance est mis en place dans l’entreprise, l’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés. En effet, il doit leur remettre une notice détaillée, établie par l’organisme...

Depuis 2 ans, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales, respecter un modèle de bulletin de paie dont le contenu évolue au gré des changements législatifs. Ainsi, au 1er janvier...

En réponse au mouvement de colère des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 décembre dernier, différentes mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français les plus modestes. Le détail de celles-ci...

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le...

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2019.Ainsi, au 1er janvier 2019, le plafond mensuel sera porté de 3 311 € à 3 377 € et le plafond annuel de 39 732 € à 40 524 €.

Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à l’Urssaf au plus tard le 5 ou 15 du mois suivant la période de travail, selon leur effectif. Toutefois, celles qui...