Au 1er janvier 2019, la feuille de paie des salariés devra intégrer les informations liées au prélèvement à la source et à la fusion des régimes Agirc et Arcco.
Depuis 2 ans, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales, respecter un modèle de bulletin de paie dont le contenu évolue au gré des changements législatifs. Ainsi, au 1er janvier 2019, ce document sera, une nouvelle fois, modifié afin de prendre en compte l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la fusion des deux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco.
L’impôt à la sourceÀ compter du 1er janvier 2019, les employeurs doivent prélever l’impôt sur le revenu dû par leurs salariés directement sur leur rémunération. Afin d’informer ces derniers du montant de l’impôt retenu sur leur salaire et de son mode de calcul, deux nouvelles rubriques feront leur apparition sur la feuille de paie en 2019.
Ainsi, les fiches de paie devront préciser le montant net de la rémunération due aux salariés avant le prélèvement de l’impôt sur le revenu, sous l’intitulé « Net à payer avant impôt sur le revenu ».
Précision : cet intitulé ainsi que la valeur qui lui est associée devront apparaître dans un corps de caractère dont le nombre de points sera au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps de caractère utilisé pour les intitulés des autres lignes.
De plus, devront être mentionnés la base de calcul de l’impôt sur le revenu des salariés, le taux d’imposition qui leur est appliqué et le montant de l’impôt prélevé, sous l’intitulé « Impôt sur le revenu prélevé à la source ».
La fusion Agirc- ArrcoAu 1er janvier 2019, les cadres et les non-cadres se verront appliquer des taux de cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco identiques (à l’exception des salariés agricoles). Et les cotisations seront prélevées sur deux tranches de rémunération : la tranche 1 correspondant au plafond de la Sécurité sociale et la tranche 2 allant de 1 à 8 fois ce plafond. Par ailleurs, la garantie minimale de points sera supprimée.
Voici une présentation du modèle de bulletin de paie qui devra être utilisé par les employeurs à compter du 1er janvier 2019 :
Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2019
Cotisations et contributions socialesBaseTaux salarialPart SalariéPart Employeur SANTÉ Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire Incapacité invalidité décèsComplémentaire santé Valeur Valeur (1) Valeur (1) Valeur Valeur Valeur ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES ValeurValeur RETRAITE Sécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur FAMILLE ValeurValeur ASSURANCE CHÔMAGE Chômage) Apec (2) ValeurValeur Valeur Valeur ValeurValeur AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR Valeur COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE CSG déductible de l’impôt sur le revenu ValeurValeurValeur CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu ValeurValeurValeur EXONÉRATION DE COTISATIONS EMPLOYEUR Valeur TOTAL DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONS ValeurValeurNET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeur dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie Valeur (3)Impôt sur le revenuBaseTaux personnalisé/Taux non personnaliséMontant Impôt sur le revenu prélevé à la source ValeurValeurValeur Net payé en euros ValeurAllègement de cotisations employeurValeurTotal versé par l’employeurValeur 19/12/2018 © Copyright Les Echos Publishing - 2018
