Social

Dès lors qu’un accord collectif le permet, l’employeur peut, en signant des conventions individuelles avec ses salariés, décompter leur temps de travail sur la base d’un forfait annuel en heures. Toutefois, si ces conventions...

Comme chaque fin d’année, vous devez régler la question des jours fériés du 25 décembre et du 1er janvier, c’est-à-dire décider si vos salariés profiteront de jours de repos ou bien s’ils devront venir travailler....

À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales sur les salaires sera progressivement alignée sur la date de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) pour les entreprises d’au moins 50 salariés...

Au cours des 5 années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation agricole qui exercent leur activité à titre principal ou exclusif bénéficient d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations...

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2018.Ainsi, au 1er janvier 2018, le plafond mensuel sera porté de 3 269 € à 3 311 € et le plafond annuel de 39 228 € à 39 732 €.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le contrat de génération consiste à embaucher un jeune de moins de 26 ans en contrat de travail à durée indéterminée tout en recrutant ou en maintenant dans son emploi un salarié...

Comme chaque année, le groupe d’experts sur le Smic a rendu son rapport sur l’augmentation du Smic au 1er janvier. Ainsi, il préconise qu’en 2018, la revalorisation du Smic soit limitée au mécanisme légal obligatoire...

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt apportant quelques éléments de réponse concrets à la délicate question de l’interdiction du port de signes religieux dans l’entreprise.Dans cette affaire, une salariée travaillait...

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de se doter d’une procédure permettant de recueillir les signalements de leurs salariés et de leurs collaborateurs extérieurs et occasionnels. Ce recueil doit être...

Actuellement, les entreprises d’au plus 9 salariés payent les cotisations sociales sur les salaires tous les trimestres auprès de leur Urssaf. Elles peuvent néanmoins opter, auprès de l’Urssaf, pour verser les cotisations mensuellement.Pour...

Afin de le rendre plus lisible et assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du bulletin de paie a été simplifiée. Une présentation qui s’imposera à tous les employeurs à partir du 1er janvier 2018....

Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2018. Présentation des modifications connues ou envisagées.Le plafond de la Sécurité socialeAu...