Pour continuer à s’acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.
Actuellement, les entreprises d’au plus 9 salariés payent les cotisations sociales sur les salaires tous les trimestres auprès de leur Urssaf. Elles peuvent néanmoins opter, auprès de l’Urssaf, pour verser les cotisations mensuellement.
Pour les périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2018, la logique sera inversée. Aussi, les entreprises d’au plus 9 salariés devront, par principe, régler les cotisations sociales sur les salaires mensuellement. Ces cotisations seront dues pour le 15 du mois suivant la période d’emploi, soit, par exemple, le 15 février 2018, pour le travail accompli en janvier 2018.
Toutefois, les employeurs pourront continuer à s’acquitter des cotisations sociales selon une échéance trimestrielle. Mais pour cela, ils devront en informer leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.
Important : les entreprises comptant plus de 9 et moins de 11 salariés qui, aujourd’hui, doivent verser les cotisations sociales sur les salaires tous les mois pourront également effectuer des paiements trimestriels à partir du 1er janvier 2018. Elles doivent cependant en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.
06/12/2017 © Copyright Les Echos Publishing - 2017
