Social

Déjà obligatoire pour de nombreux employeurs, la déclaration sociale nominative, la fameuse DSN, devra, à compter de la paie de janvier 2017, être utilisée par toutes les entreprises du régime général. Il en ira de même pour...

Lorsqu’un salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse, il appartient au conseil de prud’hommes de déterminer le montant des dommages et intérêts qui lui seront versés par l’employeur. Pour ce faire, il peut dorénavant...

Remis l’année dernière entre les mains du gouvernement, le rapport Sciberras préconisait la création d’une action collective, pouvant être engagée par les syndicats, en cas de discrimination au travail. Une recommandation que...

La loi Travail modifie, à partir de ce 1erdécembre, les règles applicables au licenciement économique. Des changements qui ont pour objectif de sécuriser juridiquement le motif économique, une notion source d’un...

Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi mis en place par le gouvernement, une prime baptisée aide « embauche PME » a vu le jour en début d’année. Un coup de pouce, d’un montant de 4 000 € maximum, qui devait prendre fin...

Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui est le cas, par exemple, lorsqu’il est flashé par un radar pour excès de vitesse ou pour avoir grillé...

En raison de deux affaires portées devant la justice concernant les candidatures du syndicat des travailleurs corses et du syndicat des travailleurs basques, les dates du scrutin visant à mesurer l’audience des syndicats au...

Les températures climatiques extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en extérieur tels que les ouvriers du BTP et les salariés agricoles. Ils sont, en particulier, exposés...

Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par l’employeur sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.Néanmoins, l’administration...

Les étrangers qui entrent en France pour y exercer une activité salariée doivent détenir une autorisation de travail. Précision : cette exigence concerne les personnes non ressortissantes...

Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf sur l’application à leur situation de la réglementation de Sécurité sociale.Une demande qui peut porter sur l’ensemble de la législation...

Organisé par le ministère du Travail, un scrutin mesurera l’audience des syndicats au sein des entreprises qui comptaient moins de 11 salariés au 31 décembre 2015. Précision :...