Social

Jusqu’à présent, en matière d’invalidité-décès, les artisans et les commerçants cotisaient chacun à un taux diffèrent pour des prestations d’invalidité distinctes. Soit un taux de cotisation de 1,60 % pour les artisans et de...

Les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et industriels ainsi que ceux des professionnels libéraux peuvent, à compter du 1er janvier 2015, s’assurer, de manière volontaire, contre les risques liés aux...

La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce seuil d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt...

Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national...

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture.Le ministre du Travail a annoncé le 18 décembre dernier qu’il passera de...

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, avait été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le...

Le ministre du Travail a annoncé hier que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1er janvier 2015, à 9,61 €.Quant au Smic mensuel brut, il s’élèvera à 1 457,55 € pour une durée de travail de...

Au 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (Dif) cédera sa place au compte personnel de formation (CPF). Ainsi, à cette date, les heures acquises au titre du Dif, jusqu’au 31 décembre 2014, mais non...

Plusieurs mesures prévues par la loi de juillet 2014 sur la réforme des stages viennent d’être précisées par décret et s’appliquent aux conventions conclues depuis le 1er décembre 2014.Une convention...

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. Pour satisfaire à cette obligation, elles peuvent notamment mettre en œuvre un accord...

Depuis le 1er octobre 2014, les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 35 000 € de cotisations et contributions sociales doivent déclarer et payer ces montants de manière dématérialisée....

Depuis le 12 novembre 2014, l’absence de décision de l’administration pendant plus de  mois sur une demande vaut accord et non plus rejet. Précision : ce principe s’applique actuellement aux décisions prises par...