Social

Le compte épargne-temps (CET) est mis en place dans le cadre d’une convention ou d’un accord de branche ou d’entreprise.Alimenté en temps (5ème semaine de congés payés, jours de RTT…) ou en argent (primes d’intéressement...

Depuis 2011, les sociétés commerciales d’au moins 50 salariés devaient attribuer, à leurs employés, une prime de partage des profits dès lors que les dividendes versés aux associés ou aux actionnaires étaient en augmentation...

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale.Pour les conventions de stage...

Jusqu’à présent, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, s’acquittaient, sur les rémunérations des salariés ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale (3 129 € par mois en 2014), d’une cotisation Fnal (fonds...

Pour chaque contrat d’apprentissage conclu depuis le 1er juillet 2014, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide régionale d’au moins 1 000 €....

Depuis le 1er janvier dernier, le droit individuel à la formation (Dif) a cédé sa place au compte personnel de formation (CPF). Les heures acquises par les salariés au titre du Dif, mais non utilisées, étant transférées...

Jusqu’à présent, les travailleurs indépendants agricoles et non agricoles payaient, sur leurs revenus professionnels, une cotisation d’allocations familiales au taux de 5,25 %.Depuis le 1er janvier 2015, ce...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 avait instauré une réduction dégressive de la cotisation minimale maladie-maternité des travailleurs indépendants.Calculée sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité...

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale adoptée en mars dernier a créé un fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de...

Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux connaissent plusieurs changements en 2015.Modification de l’assiette des cotisations de retraiteEn 2014, les professionnels libéraux...

Les artisans et commerçants paieront des cotisations de retraite de base plus importantes en 2015.Des taux de cotisations de retraite en hausseLe taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse...

Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale (ou est légèrement...