Zoom sur la réglementation applicable au contrat de travail saisonnier.
Avec plus de 850 000 contrats signés en 2014, l’emploi de travailleurs saisonniers est monnaie courante en agriculture. L’occasion de faire le point, à l’aube de la période estivale, sur la législation applicable à ce contrat de travail spécifique.
L’objet du CDD saisonnierVous pouvez recruter des travailleurs saisonniers en contrat à durée déterminée (CDD) pour l’exécution de travaux normalement appelés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons, comme la cueillette des fruits et légumes, la moisson ou encore le conditionnement de certains produits.
La conclusion du CDD saisonnierComme la loi l’exige pour tous les CDD, le contrat saisonnier doit être établi par écrit et transmis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant celui de l’embauche. Par ailleurs, s’il est recruté pour une durée d’au moins 45 jours de travail effectif, le salarié est soumis à un examen médical d’embauche. Sauf si ce dernier est engagé pour un emploi équivalent à ceux qu’il a occupés précédemment et s’il n’a pas été déclaré inapte lors de sa dernière visite médicale intervenue au cours des 24 mois précédents.
Précision : les exploitants viticoles peuvent recourir à un CDD particulier, appelé « contrat vendanges », d’une durée maximale d’un mois, pour l’accomplissement des vendanges, depuis les préparatifs des opérations jusqu’aux travaux de rangement. Sachant qu’ils peuvent conclure plusieurs contrats successifs avec le même salarié, mais dans la limite de 2 mois sur une période d’un an.
La durée du CDD saisonnierCe contrat peut être conclu soit pour une durée précise (de date à date), soit sans terme précis mais pour une durée minimale. Dans ce dernier cas, il prend fin lors de l’achèvement de la saison. Étant précisé que, selon l’administration, un CDD saisonnier ne doit pas excéder 8 mois par an. Le Code du travail limitant cette durée à 6 mois pour l’embauche d’un travailleur étranger.
Le contrat ou votre convention collective peuvent prévoir une clause de reconduction pour la saison suivante. La relation de travail devient alors à durée indéterminée et le refus de conclure un nouveau CDD saisonnier suppose une cause réelle et sérieuse.
À noter : l’employeur qui conclut un CDD saisonnier peut bénéficier, pendant 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par année civile et par salarié, d’une exonération dégressive des cotisations sociales patronales si le salaire versé est inférieur à 1,5 fois le Smic mensuel (2 200 € en 2016).
14/06/2016 © Copyright Les Echos Publishing - 2016
