Au 1er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie.
Les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social. Celui-ci correspond à l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement des salariés (salaires, primes, avantages en nature, indemnités légales d’activité partielle, indemnités de congés payés…) duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires.
Précision : le montant net social constitue le montant que les allocataires doivent déclarer pour bénéficier notamment de la prime d’activité ou du RSA. Son inscription sur le bulletin de paie vise à simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux.
Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2023
Cotisations et contributions socialesBaseTauxPart SalariéPart EmployeurSANTÉSécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire SantéComplémentaire Incapacité Invalidité Décès ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeurACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLESValeurValeurRETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeurFAMILLEValeurValeurASSURANCE CHÔMAGEApec (1) ValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurAUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEURValeurCOTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVEValeurValeurCSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeurCSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeurEXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeurTOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONSValeurValeurNET SOCIALValeurNET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeurdont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladieValeurIMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxMontantCumul annuelMontant net imposableValeurValeurImpôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeurValeurValeurMontant net des heures compl/suppl exonéréesValeurValeurNET A PAYER AU SALARIE (en Euros)ValeurALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros)ValeurTOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)ValeurÀ savoir : l’arrêté du 31 janvier 2023 introduit également un nouveau modèle de bulletin de paie que les employeurs peuvent utiliser dès le 1er juillet 2023 mais qui ne deviendra obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2025.
22/02/2023 © Copyright Les Echos Publishing - 2022
