Dès lors que la clé USB personnelle du salarié est connectée à un ordinateur professionnel, l'employeur peut en principe avoir accès à son contenu.
Avec le développement du « Bring Your Own Device » (en français : « Apportez vos propres appareils numériques au bureau »), la question de la possibilité pour les employeurs d'accéder au contenu des outils numériques personnels des salariés se pose de plus en plus. À cet égard, un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu à propos de la consultation par un employeur du contenu d'une clé USB d'un salarié, fournit un premier élément de réponse.
Lorsque la clé USB d'un salarié est connectée à un ordinateur professionnel, la Cour de cassation juge ainsi qu'un employeur peut, à l'instar des règles applicables à l'accès au contenu d'un ordinateur professionnel, librement consulter les fichiers qui y sont archivés en l'absence du salarié. Toutefois, si les fichiers présents dans la clé USB du salarié sont clairement identifiés comme personnels, sa présence lors de la consultation du contenu de la clé USB est alors en principe requise, à moins qu'il ne refuse clairement d'être présent après avoir été dûment appelé par son employeur.
La même solution ne semble, en revanche, pas de mise dans l'hypothèse où la clé USB d'un salarié ne serait, cette fois, pas connectée à son ordinateur de bureau. En effet, dans , la Cour de cassation a invalidé le licenciement d'une salariée à qui son employeur reprochait d'avoir enregistré, à l'insu de ses collègues, leurs conversations au bureau par le biais d'un dictaphone personnel. En l'occurrence, les magistrats ont considéré que l'employeur ne pouvait valablement prendre connaissance des enregistrements contenus dans le dictaphone de la salariée fautive sans solliciter préalablement sa présence.
14/05/2013 © Copyright SID Presse - 2013
