À l'instar d'un contrat à durée indéterminée, la durée de la période d'essai d'un contrat à durée déterminée se décompte par jours calendaires et non par jours travaillés.
S'il le souhaite, un employeur peut normalement faire débuter un contrat à durée déterminée (CDD) par une période d'essai. Au cours de celle-ci, l'employeur ou le salarié n'ont alors pas à justifier d'un motif de rupture ni en principe à verser une quelconque indemnité, à moins que la convention collective en dispose autrement.
Toutefois, pour être effective, la période d'essai doit être inscrite expressément dans le contrat de travail et doit respecter les durées maximales prévues par le Code du travail. Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, la période d'essai ne peut ainsi excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite :
- de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois ;
- et d'un mois dans les autres cas.
Remarque : lorsque le CDD ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
À défaut de précisions dans le Code du travail, la Cour de cassation a prévu, par un arrêt du 29 juin 2005, que la durée de la période d'essai devait être calculée en jours, en semaines ou en mois calendaires. Toutefois, cette décision ayant été rendue à propos d'un contrat à durée indéterminée (CDI), certaines cours d'appel ont considéré que la durée de la période d'essai prévue dans le cadre d'un CDD pouvait être calculée autrement. Elles ont en conséquence validé le décompte de périodes d'essai en jours travaillés et non en jours calendaires.
Précision : en l'occurrence, au lieu de décompter tous les jours de la semaine (du lundi au dimanche), les juges saisis ont donné raison à des employeurs qui avaient exclu de la durée de la période d'essai les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés.
Un mode de calcul sanctionné par la Cour de cassation qui rappelle que la période d'essai d'un CDD, comme celle d'un CDI, doit se décompter de manière calendaire, que cette période soit exprimée en jours, en semaines ou en mois.
À noter : dans les deux décisions rendues, la Cour de cassation laisse toutefois ouverte la possibilité pour un contrat de travail ou une convention collective de prévoir que seuls les jours effectivement travaillés seront pris en compte pour calculer la durée de la période d'essai.
05/09/2011 © Copyright SID Presse - 2011
