Les modalités d'attribution de l'aide forfaitaire pouvant être versée à l'employeur par Pôle emploi, en cas de conclusion d'un contrat de professionnalisation, ont évolué.
Les employeurs embauchant en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, connaissant des difficultés d’insertion dans un emploi durable, peuvent notamment bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide spécifique de Pôle emploi dite « aide forfaitaire à l’employeur » (AFE).
Or les modalités d’attribution de cette aide viennent d’être modifiées par Pôle emploi qui les a alignées sur celles de la nouvelle prime à l’embauche d’un senior en contrat de professionnalisation.
Rappel : pour les contrats de professionnalisation ayant commencé à être exécuté à compter du 1er mars 2011, l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus peut désormais ouvrir droit à une prime de 2 000 €, cumulable avec l’AFE.
Jusqu’à présent, l’AFE était en effet versée chaque trimestre, pendant toute la durée du contrat de professionnalisation, à hauteur de 200 € par mois, et ce dans la limite de 2 000 € par contrat.
Désormais, si le plafond de 2 000 € a été maintenu, il n’y a plus que 2 versements, d’un montant de 1 000 € chacun, qui interviennent à l’issue du 3e et du 10e mois d’exécution de l’action de professionnalisation.
Précision : le montant de l’aide est toutefois calculé à due proportion du temps de présence pour un salarié à temps partiel.
Par ailleurs, les justificatifs qui doivent être fournis à Pôle emploi ont également été modifiés. En effet, au lieu d’une attestation d’emploi trimestrielle, l’employeur doit dorénavant adresser à Pôle emploi, dans les 3 mois qui suivent chacune de ces échéances, une déclaration attestant de la poursuite de l’action de professionnalisation à la date de l’échéance.
En pratique : pour bénéficier de l’AFE, l’employeur doit faire une demande dans les 3 mois qui suivent l’embauche, via un nouveau formulaire disponible sur le site de Pôle emploi. Une convention spécifique doit également être conclue entre l'employeur et Pôle emploi.
Ces nouvelles modalités sont entrées en vigueur le 17 mai dernier.
05/07/2011 © Copyright SID Presse - 2011
