Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret.
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Voici les montants de ces cotisations officiellement fixées par décret.
Retraite complémentaire des professions libérales règlementées - Montants pour 2023*
Section professionnelleCotisation annuelleCaisseExperts-comptables et commissaires aux comptes- Classe A- Classe B- Classe C- Classe D- Classe E- Classe F- Classe G- Classe H 711 €2 668 €4 207 €6 578 €10 489 €16 000 €17 778 €22 223 €CAVECNotaires- Section B, classe 1- Section C : taux de cotisation de 4,1 % 2 600 €CPRNOfficiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires- Taux de cotisation : 12,5 %- Plafond de l’assiette de cotisation : 351 936 € CAVOMMédecins- Taux de cotisation : 10 %- Plafond de l’assiette de cotisation : 153 972 €CARMFChirurgiens-dentistes et sages-femmes- Cotisation forfaitaire- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,8 % sur une assiettecomprise entre 37 393 € et 219 960 € 2 959,80 €CARCDSFAuxiliaires médicaux- Cotisation forfaitaire- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % sur une assiettecomprise entre 25 246 € et 203 446 € 1 944 €CARPIMKOVétérinaires- Classe A- Classe B- Classe C- Classe D 6 468 €8 624 €10 780 €12 936 €CARPVArchitectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc.Taux de cotisation :- 9 % sur l’assiette allant jusqu’à 43 992 €- 22 % sur l’assiette comprise entre 43 992 € et 131 976 € CIPAVPharmaciens- Classe 3 (obligatoire)- Classe 4- Classe 5- Classe 6- Classe 7- Classe 8- Classe 9- Classe 10- Classe 11- Classe 12- Classe 13 9 142 €10 448 €11 754 €13 060 €14 366 €15 672 €16 978 €18 284 €19 590 €20 896 €22 202 €CAVPAgents généraux d’assurance- Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes- Plafond de l’assiette : 550 521 €CAVAMACInvalidité-décès des professions libérales règlementées - Montants pour 2023*
Section professionnelleCotisation annuelleCaisseExperts-comptables et commissaires aux comptes- Classe 1- Classe 2- Classe 3- Classe 4 288 €396 €612 €828 €CAVECNotaires- Notaire en activité- Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) 1 176 €588 €CPRNOfficiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires- Classe A- Classe B- Classe C- Classe D 315 €630 €1 260 €1 890 €CAVOMMédecins- Classe A- Classe B- Classe C 631 €712 €828 €CARMFChirurgiens-dentistes- Au titre de l’incapacité permanente et décès- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire 841 €394 €CARCDSFSages-femmes- Cotisation forfaitaire classe A 281 €CARCDSFArchitectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc.- Taux de cotisation : 0,50 %- Plafond de l’assiette de cotisation : 81 385 €CIPAVAuxiliaires médicaux- Cotisation forfaitaire 862 €CARPIMKOVétérinaires- Première classe (obligatoire) 390 €CARPVPharmaciens- Cotisation forfaitaire 648 €CAVPAgents généraux d’assurance- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes- Plafond de l’assiette : 550 521 €CAVAMAC 12/01/2024 © Copyright Les Echos Publishing - 2024
