Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité voient le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1er janvier 2024.
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS), pouvant aller jusqu’à 30 % de leur rémunération. Le montant de cette déduction étant plafonné à 7 600 € par an et par salarié.
Sont concernés notamment les VRP, le personnel navigant de l’aviation marchande, les ouvriers forestiers, les représentants en publicité, les chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers ou d’entreprises de déménagements, les journalistes, certains personnels de casino, certains ouvriers à domicile, les artistes dramatiques ou encore les musiciens.
Précision : la liste complète des professions concernées figure à l’article 5 de l’annexe 4 du Code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000.
Depuis 2021, le seul fait d’exercer la profession concernée ne suffit plus pour avoir droit à la DFS. En effet, il faut que le salarié supporte effectivement des frais liés à son activité professionnelle.
Cependant, certains secteurs d’activité peuvent continuer à appliquer la DFS même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par le salarié. En contrepartie, le taux de la DFS diminue progressivement d’année en année jusqu’à devenir nul.
Évolution du taux de la DFS pour certains secteurs d’activité
Secteurs d’activitéÉvolution du taux de la DFSTaux de la DFS en 2024Construction : ouvriers du bâtimentDiminution d’un point par an (de 1,5 point les 2 dernières années) pour devenir nul en 20329 %Propreté : ouvriers des entreprises de nettoyage de locauxDiminution d’un point par an pour devenir nul en 20295 %Transport routier de marchandisesDiminution d’un point par an pendant 4 ans, puis de 2 points par an pendant 8 ans pour devenir nul en 203519 %Journalistes (presse et audiovisuel)Diminution de 2 points par an pour devenir nul en 203828 %Aviation civileDiminution d’un point par an jusqu’à sa suppression en 203328 % 13/12/2023 © Copyright Les Echos Publishing - 2023
