L’association organisant occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des artistes et techniciens embauchés.
Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit effectuer toutes les démarches liées à l’embauche des artistes et des techniciens du spectacle via une seule déclaration auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso). Elle est également tenue de payer les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de ces salariés à cet organisme.
Ces cotisations et contributions sont normalement calculées sur leur rémunération réelle. Toutefois, l’association peut choisir de verser des cotisations forfaitaires sur ces rémunérations lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- l’association n’a pas pour activité principale l’organisation permanente, régulière ou saisonnière de manifestations artistiques, n’est pas titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle et n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés ;
- le salarié engagé est un mannequin, un artiste ou un technicien du spectacle (mais pas un sportif) ;
- le cachet versé au salarié pour chaque représentation est inférieur à 857 € (avant application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels).
En 2020, la cotisation forfaitaire s’élève à 65 € par représentation, soit 48,75 € à la charge de l’employeur et 16,25 € dus par le salarié.
À savoir : la cotisation forfaitaire inclut les cotisations de Sécurité sociale, la CSG, la CRDS et la contribution solidarité autonomie. Elle ne comprend notamment ni la contribution d’assurance chômage, ni les cotisations de retraite complémentaire qui sont calculées sur la rémunération réelle du salarié.
10/02/2020 © Copyright Les Echos Publishing - 2020
