Quelles sont les règles applicables aux jours fériés lorsqu’ils coïncident avec un jour de repos ?
Avec le mois de mai débute une longue série de jours fériés. Une liste dont font partie le 1er mai (fête du Travail) et le 8 mai (commémoration de la victoire alliée en 1945) qui, cette année, coïncident avec le fameux repos dominical. Comment l’employeur doit-il alors gérer ces deux jours particuliers ?
Précision : la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos. En revanche, la convention collective applicable à l’entreprise peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de salaire.
Le 1er maiLe jour de la fête du Travail est, en principe, férié et chômé, c’est-à-dire non travaillé par tous les salariés. En effet, seuls les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (les entreprise de gardiennage, les transports, les hôtels...) sont autorisés à faire travailler leurs salariés ce jour-là. Étant précisé que ces derniers ont alors droit, en plus de leur salaire normal, à une indemnité spécifique égale au montant de ce salaire (règle dite du « salaire double »). Indemnité à laquelle peut s’ajouter, si la convention collective applicable le prévoit, un jour de repos compensateur.
Le 8 maiLe 8 mai est un jour férié dit « ordinaire ». En conséquence, sauf dispositions contraires de la convention collective applicable à l’entreprise, l’employeur est en droit de demander à ses salariés de venir travailler ce jour-là. Toutefois, en principe, les jours fériés ordinaires sont obligatoirement des jours chômés pour les jeunes de moins de 18 ans et pour les salariés des entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Mais attention, car cette année, le 8 mai coïncide avec un dimanche. Aussi, seuls les employeurs qui disposent d’une dérogation au repos dominical peuvent faire travailler leurs salariés ce jour-là.
À savoir : la convention collective applicable peut allouer une majoration de salaire au profit des salariés qui travaillent un jour férié ordinaire. Elle peut aussi prévoir une majoration en cas de travail le dimanche. En principe, ces deux majorations de salaire ne se cumulent pas lorsque le jour férié travaillé tombe un dimanche.
20/04/2016 © Copyright Les Echos Publishing - 2016
