Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés.
Comme chaque année, le mois de mai constitue une période bien particulière pour l’activité de votre entreprise. Et pour cause, il compte plusieurs jours fériés : la fête du Travail (1er mai), la commémoration de la victoire des Alliés en 1945 (8 mai), l’Ascension (10 mai) et le lundi de Pentecôte (21 mai). Il va donc falloir vous organiser...
Vos salariés viendront-ils travailler ?Sachez que vous pouvez tout à fait demander à vos salariés de venir travailler pendant les jours fériés. Sauf si un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective ou encore un usage s’y oppose.
Par ailleurs, en principe, les jeunes de moins de 18 ans et les salariés des entreprises d’Alsace-Moselle doivent bénéficier de repos pendant les jours fériés.
Attention : il est interdit de faire travailler les salariés le 1er mai, sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail comme dans les transports et les hôtels.
Quelle conséquence sur leur rémunération ?À moins que votre convention collective en dispose autrement, le travail durant les jours fériés ne donne pas lieu à une majoration de salaire.
Si, en revanche, les jours fériés sont chômés dans l’entreprise, vos salariés ne doivent subir aucune perte de rémunération dès lors qu’ils sont mensualisés ou qu’ils cumulent au moins 3 mois d’ancienneté.
Enfin, les heures perdues en raison du chômage des jours fériés ne peuvent pas être récupérées.
À savoir : les salariés qui travaillent à l’occasion du 1er mai voient leur rémunération doublée. Un avantage auquel peut venir s’ajouter, si votre convention collective le prévoit, un jour de repos compensateur.
Et les jours de pont ?Vous avez la possibilité d’accorder un jour de pont à vos salariés, c’est-à-dire de leur donner un jour de congé entre un jour de repos hebdomadaire et un jour férié (par exemple, le 7 mai). Et pensez à vérifier votre convention collective qui peut rendre cette pratique obligatoire !
Dans cette hypothèse, vous devez, au préalable, consulter votre comité social et économique (ou vos délégués du personnel), informer l’inspecteur du travail de la modification de l’horaire collectif de travail et afficher ce nouvel horaire dans l’entreprise.
En contrepartie, vous pouvez demander à vos salariés de récupérer cette journée de pont dans les 12 mois qui la précèdent ou qui la suivent. À condition, toutefois, que l’inspecteur du travail en soit informé et que cette récupération n’augmente pas la durée de travail de plus d’une heure par jour et de plus de 8 heures par semaine.
23/04/2018 © Copyright Les Echos Publishing - 2017
