La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées au cours du mois.
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification mensuelle minimale.
Suite à la récente réforme des stages, une question s’est posé pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014 : pour un stage à temps complet (35 heures par semaine), cette gratification devait-elle être mensualisée sur la base de 151,67 heures comme auparavant ou bien calculée sur 154 heures, l’Urssaf faisant référence à la première solution alors que le ministère de l’Enseignement supérieur penchait en faveur de la seconde.
Mi-février, la question a été tranchée et la réponse est ni l’un, ni l’autre ! En effet, selon la position commune adoptée par l’administration, la gratification mensuelle minimale se calcule sur la base des heures réellement effectuées. Ainsi, pour calculer ce montant, l’employeur doit multiplier la gratification horaire minimale, soit, en 2015, 3,30 € pour les conventions conclues depuis le 1er décembre 2014, par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois.
Précision : cette solution rompt donc avec la pratique antérieure qui consistait, pour un stage à temps complet, à mensualiser la gratification sur la base de 151,67 heures.
L’administration admet néanmoins que l’employeur puisse effectuer un lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage. Par exemple, si un stagiaire est présent 140 heures le premier mois (gratification de 462 €), 150 heures le deuxième mois (gratification de 495 €) et 154 heures le troisième mois (gratification de 508,20 €), l’employeur peut choisir de lisser le montant total, soit 1 465,20 €, sur ces 3 mois et donc verser au stagiaire 488,40 € par mois.
À savoir : la franchise de cotisations sociales se voit appliquer les mêmes règles. Ainsi, la gratification mensuelle du stagiaire est exonérée de cotisations dans la limite de la gratification horaire minimale multipliée par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois.
Ce nouveau mode de calcul de la gratification minimale des stagiaires n’a pour le moment été publié que sur les sites Internet de l’administration et des Urssaf. Une circulaire sur ce sujet serait donc la bienvenue pour officialiser cette solution et notamment préciser si son application concerne aussi les conventions conclues avant le 1er décembre 2014.
23/02/2015 © Copyright Les Echos Publishing - 2015
