Un décret du 2 juillet 2012 avait augmenté le taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales pour les revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) c'est-à-dire 31 477 € en 2013. Ainsi, ce taux était passé de 8,60 % à 8,63 % au 1er novembre 2012 puis devait être porté à 8,80 % au 1er janvier 2013.
Le décret du 28 novembre 2012 porte finalement le taux applicable au 1er janvier 2013 à 9,75 %.
Parallèlement, le taux applicable aux revenus compris entre ce seuil et cinq fois le Pass (185 160 € en 2013) augmentera de 1,60 % à 1,81 % à cette même date.
19/12/2012 © Copyright SID Presse - 2012