La journée de solidarité peut-elle toujours avoir lieu le lundi de Pentecôte ?
Depuis 2005, les salariés doivent, en principe, travailler un jour de plus dans l’année, lors de la fameuse journée de solidarité, dont la date est normalement déterminée par un accord collectif de travail.
Et initialement, à défaut d’accord collectif, cette journée supplémentaire de travail était alors automatiquement fixée au lundi de Pentecôte.
Mais en raison des désordres occasionnés par l’adoption du lundi de Pentecôte comme journée « normale » de solidarité, une loi du 16 avril 2008 a mis fin à cette règle. Aujourd’hui, cette fête religieuse est donc redevenue un jour férié comme les autres.
Quant à la journée de solidarité, si aucun accord collectif de travail ne prévoit les modalités de cette journée, c’est désormais à l’employeur d’en fixer les modalités d’accomplissement, après consultation du comité d’entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel. En pratique, il peut ainsi :
- soit faire travailler les salariés un jour férié normalement chômé dans l’entreprise (y compris le lundi de Pentecôte !), à l’exception du 1er mai ;
- soit supprimer un jour de RTT ;
- soit encore faire travailler les salariés 7 heures de plus, réparties sur plusieurs jours de travail au cours de l’année.
À noter : la loi interdit cependant, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la tenue de la journée de solidarité le jour et le lendemain de Noël, ainsi que le Vendredi Saint.
03/06/2011 © Copyright SID Presse - 2011
