Le Ministère du Travail a mis à disposition, sur son site Internet, de la documentation « à jour » présentant les différents dispositifs relatifs à l’épargne salariale.
L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Ces outils trouvent leurs fondements dans une série de textes législatifs et réglementaires qui évoluent de façon régulière. Et la dernière circulaire interministérielle présentant l’ensemble de ces dispositifs date, dans sa dernière version, du 14 septembre 2005.
Ainsi, un guide « à jour » des derniers changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels intervenus depuis la publication de cette circulaire vient d’être mis à disposition du public. Ce document a pour objet notamment de présenter les principales modalités de fonctionnement de l’intéressement, de la participation et des différents plans d’épargne salariale tels que le plan d’épargne entreprise et interentreprises, le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), les fonds d’épargne salariale et les Sicav.
Ce guide s’adresse principalement aux employeurs, aux salariés, aux représentants du personnel, aux services de l’État et aux professionnels de l’épargne salariale.
10/09/2014 © Copyright Les Echos Publishing - 2014
