Seuls les contrats de travail dont l’exécution débutera au plus tard le 30 juin 2017 pourront bénéficier de cette subvention.
Afin de relancer l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré, en janvier 2016, une prime à l’embauche de 4 000 € au profit des petites et moyennes entreprises. Baptisé aide « embauche PME », ce coup de pouce devait initialement prendre fin au 31 décembre 2016.
Mais, compte tenu de son succès, le gouvernement avait, dans un premier temps, annoncé sa prorogation durant l’année 2017. Il s’était ensuite ravisé n’accordant qu’une survie de 6 mois à ce dispositif.
Aussi, en l’absence de nouvelle communication sur ce sujet, l’aide « embauche PME » prendra fin le 30 juin 2017. Autrement dit, seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard à cette date pourront donner lieu au versement de l’aide, et ce quel que soit la date de leur signature.
Pour y prétendre, les employeurs doivent adresser une demande d’aide à l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat de travail puis lui transmettre, chaque trimestre et par voie dématérialisée, une attestation justifiant la présence du salarié dans l’entreprise.
Rappel : la prime « embauche PME » s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent, par le biais d’un CDI ou d’un CDD de 6 mois ou plus (y compris en contrat de professionnalisation), un employé dont la rémunération mensuelle brute n’excède pas 1,3 Smic, soit 1 924,39 € pour 35 heures de travail par semaine.
02/05/2017 © Copyright Les Echos Publishing - 2017
