Un apprenti peut effectuer sa formation pratique dans deux autres entreprises que celle qui l'emploie à condition que cet accueil ne dépasse pas la moitié du temps de formation prévu par le contrat d'apprentissage.
Afin de lui permettre de parfaire ses connaissances, un apprenti a la faculté d'effectuer une partie de sa formation pratique au sein d'une autre entreprise que celle qui l'emploie. Cet accueil au sein d'une autre entreprise étant destiné, en particulier, à permettre à l'apprenti de se familiariser avec des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par son employeur.
À cet effet, l'entreprise d'origine, l'entreprise d'accueil et l'apprenti doivent signer une convention précisant notamment les modalités d'accueil de l'apprenti (durée, nature des tâches confiées à l'apprenti, prise en charge de ses frais de transport et d'hébergement…), ainsi que les modalités de partage entre l'entreprise d'origine et l'entreprise d'accueil des charges, rémunération et avantages liés à l'emploi de l'apprenti.
En pratique, cette convention est adressée par l'entreprise d'origine au directeur du centre de formation d'apprentis ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable de l'établissement. Ces derniers se chargent ensuite de la transmettre notamment à l'organisme chargé de l'enregistrement du contrat et à la Direccte. L'accord de l'inspecteur du travail qui était autrefois requis n'est désormais plus nécessaire.
Mais attention, la durée d'accueil d'un apprenti dans cette autre entreprise ne peut toutefois désormais excéder la moitié du temps de formation pratique prévu par le contrat d'apprentissage. Par ailleurs, l'accueil de l'apprenti en dehors de son entreprise d'origine ne peut avoir lieu dans plus de deux entreprises. Enfin, un maître d'apprentissage doit être nommé au sein de l'entreprise d'accueil, cette nomination étant comptabilisée dans le nombre maximal d'apprentis qu'il peut suivre.
Rappel : un maître d'apprentissage ne peut en principe suivre plus de deux apprentis en même temps.
19/06/2012 © Copyright SID Presse - 2012
