Les entreprises ayant mis en place, au profit de leurs salariés, un régime de retraite supplémentaire à prestations définies doivent verser une contribution additionnelle sur les rentes dépassant 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 304 320 € pour 2015.
Le taux de cette contribution était jusqu’alors fixé, en principe, à 30 %. Pour les rentes versées depuis le 1er janvier 2015, ce taux est porté à 45 %.
Précision : la contribution additionnelle s’ajoute à la contribution de base due soit sur les primes versées par l’employeur pour financer ce régime, soit sur les rentes servies aux salariés.
12/02/2015 © Copyright Les Echos Publishing - 2014