Le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, vient de connaître une double augmentation.
Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l'indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d'intempéries.
En pratique, cette cotisation se calcule sur l'ensemble des salaires en déduisant un abattement dont le montant, au moins égal à 8 000 fois le Smic horaire, est fixé chaque année par arrêté. Le taux de la cotisation varie, lui, selon l'activité de l'entreprise, un taux spécifique étant en effet prévu pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics.
Depuis près de 10 ans, aucun des deux taux de cette cotisation n'avaient été modifiés. Cependant, ces dernières années, la détérioration des conditions climatiques a entraîné une hausse des interruptions de travail liées aux intempéries. Du coup, les comptes du régime de chômage intempéries se sont retrouvés en déséquilibre. Or le fonds de réserve doit être maintenu à un niveau minimum, fixé par arrêté, afin de pouvoir faire face aux aléas climatiques.
Face à cette nécessité, il a donc été décidé, par arrêté du 15 mars 2012, d'augmenter le taux de la cotisation applicable aux entreprises du gros œuvre et des travaux publics pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Le taux de la cotisation chômage-intempéries a ainsi été porté à 0,76 % pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics (au lieu de 0,62 %) et maintenu à 0,18 % pour les autres entreprises.
Précision : depuis 2002, le conseil d'administration de l'Union des caisses de France a la possibilité d'appeler les cotisations intempéries à un taux réduit, ce qu'il a fait jusqu'au 31 mars 2011, en appelant les cotisations à 70 % de leur taux normal (la cotisation applicable aux entreprises du gros œuvre et des travaux publics ayant ainsi été appelée à 0,62 % au lieu de 0,89 %, et celle applicable aux autres entreprises à 0,18 % au lieu de 0,26 %). Mais depuis le 1er avril 2011, les cotisations sont appelées à 100 % de leur taux.
Et ce n'est pas tout ! Compte tenu des derniers résultats des comptes du fonds de réserve, la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (la CNETP) vient d'annoncer une nouvelle augmentation des taux de cotisation pour la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. La cotisation chômage-intempéries relative à cette période va ainsi être fixée, sous réserve de confirmation officielle par arrêté, à :
- 0,84 % pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics ;
- 0,19 % pour les autres entreprises.
