Afin de préparer le passage à la déclaration sociale nominative qui doit, à terme, remplacer la plupart des déclarations sociales actuelles, un site internet d'information vient d'être créé.
En 2016, toutes les entreprises (à l'exception des employeurs individuels de personnel de maison) devront effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) destinée à remplacer, à terme, la plupart des déclarations sociales existantes. La DSN s'effectuera sous la forme d'une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie.
Afin d'accompagner les entreprises dans ce changement d'envergure, un site internet d'information () a été créé en septembre dernier afin de répondre aux questions telles que : Pourquoi la DSN ? Qui est concerné ? Comment ça marche ?
Ce site explique également comment certaines entreprises pourront, sur la base du volontariat, adopter la DSN, dès le 1er janvier 2013. Plus précisément, cette phase de démarrage sera réservée aux entreprises qui gèrent la paie de manière régulière, réalisent des contrôles de données de paie chaque mois et intègrent la totalité de leur effectif à ce nouveau dispositif.
29/10/2012 © Copyright SID Presse - 2012
