Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2023.
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années afin que l’employeur ne paie quasiment plus de cotisations et de contributions sociales pour une rémunération égale au Smic.
Pour les cotisations et contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023, les formules de calcul de la réduction générale sont les suivantes :
Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er janvier 2023 (cas général)
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % (1) Coefficient = 0,3191/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1) Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % Coefficient = 0,3231/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1)Exemple : pour un salarié qui perçoit une rémunération brute mensuelle de 1 800 € en janvier 2023, une entreprise de 10 salariés bénéficie d’une réduction de cotisations de 497,16 € calculée comme suit : 0,3191/0,6 x ((1,6 x 1 709,28 / 1 800) - 1) = 0,2762 ; 0,2762 x 1 800 = 497,16 €.
06/01/2023 © Copyright Les Echos Publishing - 2022
