Dans le cadre des contrôles Urssaf, le contrôle comptable d'assiette fait toujours recette.
Comme chaque année, l'Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (Acoss) vient d'établir le bilan des contrôles Urssaf. Il ressort de ce bilan que 92 181 entreprises ont fait l'objet d'un contrôle en 2011, soit un taux d'entreprises contrôlées de 5,09 %.
L'action de l'Urssaf s'est essentiellement concentrée sur le contrôle comptable d'assiette qui consiste en un examen sur place de l'ensemble de la situation de l'entreprise au regard de la législation sociale.
Remarque : à côté de ce contrôle général, existent d'autres types de contrôles tels que le contrôle partiel d'assiette sur pièces (examen d'un point spécifique à partir de documents fournis par le cotisant) ou la vérification sur place de situations de travail dissimulé.
Ainsi, près de 56 % des actions de contrôle menées par les inspecteurs Urssaf l'ont été dans le cadre d'un contrôle comptable d'assiette totalisant environ 79 % du montant des redressements, soit une somme avoisinant 932 millions d'euros (pour un montant global de redressement égal à 1,182 milliards d'euros tous types d'actions de contrôle confondus).
Une part significative (42,3 %) des redressements opérés concerne la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de rémunérations qui n'y ont pas été soumises (avantages en nature, salaires ou gratifications, primes et indemnités, par exemple).
Les autres objets de contrôle concernent ensuite :
- les mesures dérogatoires en faveur de l'emploi (28,7 %) parmi lesquelles figure en bonne place (plus de 7 cas sur 10) l'allègement de charges sur les bas salaires, communément appelé « Réduction Fillon » ;
- les cotisations, contributions et versements annexes, comme la CSG, la CRDS ou le versement transport (11,3 %) ;
- les frais professionnels (8 %).
