À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu.
Comme chacun le sait, dès le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu dû par les salariés sera directement retenu, chaque mois, sur leur rémunération. Autrement dit, ils percevront une rémunération nette d’impôt sur le revenu.
Aussi, afin qu’ils soient bien informés du montant de l’impôt qui est prélevé et de son mode de calcul, la présentation des bulletins de salaire sera modifiée.
Concrètement, 2 nouvelles rubriques feront leur apparition.
D’une part, les fiches de paie devront préciser le montant net de la rémunération due aux salariés avant le prélèvement de l’impôt sur le revenu, sous l’intitulé « Net à payer avant impôt sur le revenu ».
Précision : cet intitulé ainsi que la valeur qui lui est associée devront apparaître dans un corps de caractère dont le nombre de points sera au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps de caractère utilisé pour les intitulés des autres lignes.
D’autre part, les bulletins de salaire devront faire état de la base de calcul de l’impôt sur le revenu des salariés, du taux d’imposition qui leur est appliqué et du montant de l’impôt prélevé, sous l’intitulé « Impôt sur le revenu prélevé à la source ».
À noter : le taux d’imposition doit obligatoirement être mentionné sur la fiche de paie, qu’il soit personnalisé ou non personnalisé.
Voici une présentation du modèle de bulletin de paie qui devra être utilisée par les employeurs à compter du 1er janvier 2019 :
Important : ce modèle ne fait pas état des modifications qui devront être apportées au bulletin de paie suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arcco. Nous reviendrons prochainement en détail sur ces changements.
Nouvelle présentation du bulletin de paie
Cotisations et contributions socialesBaseTaux salarialPart SalariéPart EmployeurSANTÉSécurité sociale – Maladie maternité invalidité décèsComplémentaire Incapacité invalidité décèsComplémentaire santé Valeur Valeur (1) Valeur (1) Valeur Valeur ValeurACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLESValeurValeurRETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1 (Tranche A(2))Complémentaire garantie minimale de points(2) Complémentaire Tranche 2 (Tranche B(2))Complémentaire Tranche C(2) Supplémentaire ValeurValeurValeur Valeur ValeurValeurValeur Valeur ValeurValeurValeur Valeur ValeurValeurValeur ValeurFAMILLEValeurValeurASSURANCE CHÔMAGEChômage(2) Apec (2) ValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurAUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEURValeurCOTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVECSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeurCSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeurEXONÉRATION DE COTISATIONS EMPLOYEURValeurTOTAL DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONSValeurValeurNET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeurdont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladieValeurIMPÔT SUR LE REVENUBaseTaux personnalisé/Taux non personnaliséMontantImpôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeurValeurNet payé en eurosValeurAllègement de cotisations employeurValeurTotal versé par l’employeurValeur 06/06/2018 © Copyright Les Echos Publishing - 2017
