Un salarié absent pour maladie ou accident d'origine non professionnelle ne peut pas être valablement licencié s'il est remplacé par un prestataire de services extérieur.
En dehors des hypothèses classiques de licenciement pour motif économique ou pour motif disciplinaire, les tribunaux admettent, à certaines conditions, qu'un salarié absent pour maladie ou accident non professionnels puisse être licencié.
Pour valider un licenciement de ce type, les juges vérifient d'abord la réalité et la gravité des perturbations occasionnées par la prolongation ou la répétition de l'absence du salarié. Ils exigent ensuite que l'employeur établisse qu'il a véritablement cherché à pallier cette perturbation par une réorganisation du service ou par le recrutement d'un salarié à titre temporaire (intérim ou contrat à durée déterminée). Ce n'est que si ces efforts se sont avérés vains, ou que le recours à une réorganisation interne ou à un remplacement temporaire n'est désormais plus possible, qu'un remplacement définitif justifiant un licenciement devient envisageable.
Attention : les tribunaux interprètent très strictement l'exigence d'un remplacement définitif comme le montre, une nouvelle fois, l'arrêt rendu le 22 avril 2011. En l'espèce, la Cour de cassation a considéré que le recours à un prestataire extérieur pour remplacer un salarié absent pour maladie ne constituait pas un remplacement définitif autorisant le licenciement du salarié concerné.
15/09/2011 © Copyright SID Presse - 2011
