Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG augmente.
Afin de compenser l’augmentation de la CSG intervenue au 1er janvier 2018, les montants des cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité à la charge des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, professionnels libéraux) sont revus à la baisse.
Une hausse de la CSGAu 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point et s’applique désormais à un taux de 9,2 % sur les revenus d’activité des non-salariés.
La part de la CSG déductible du revenu imposable s’élève donc à 6,8 % et celle de la CSG non déductible à 2,4 %.
Une diminution de la cotisation d’allocations familialesJusqu’alors, les travailleurs indépendants étaient redevables d’une cotisation d’allocations familiales dont le taux variait entre 2,15 et 5,25 % selon le montant de leur revenu professionnel. Par exemple, ce taux était fixé à 2,15 % sur les revenus ne dépassant pas 43 151 € en 2017.
Au 1er janvier 2018, le taux de cette cotisation a diminué de 2,15 points pour tous les travailleurs indépendants. En conséquence, ceux ne gagnant pas plus de 43 705 € en 2018 sont exonérés de cette cotisation.
Les travailleurs indépendants dont le revenu est supérieur à 43 705 € et inférieur ou égal à 55 625 € en 2018 paient une cotisation dont le taux varie, selon le montant de leurs revenus, entre 0 et 3,1 %. Enfin, pour les non-salariés dont le revenu dépasse 55 625 € en 2018, le taux de la cotisation est fixé à 3,1 % (contre 5,25 % en 2017).
Les deux tableaux suivants illustrent ces changements :
Taux de la cotisation d’allocations familiales des travailleurs indépendants au 1er janvier 2018
Revenu annuelTaux applicableInférieur ou égal à 43 705 €0 %Supérieur à 43 705 € et inférieur ou égal à 55 625 €Entre 0 et 3,1 %Supérieur à 55 625 €3,1 %Montant de la cotisation d’allocations familiales des travailleurs indépendants en 2018
Revenu annuelTaux de la cotisationMontant de la cotisation45 000 €0,34 %153 €50 000 €1,64 %820 €55 000 €2,94 %1 617 €60 000 €3,1 %1 860 €70 000 €3,1 %2 170 €100 000 €3,1 %3 100 €Une réduction dégressive de la cotisation maladie-maternitéPour les travailleurs indépendants hors professionnels libérauxEn 2017, le taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants était fixé à 6,5 %. Et ceux dont le revenu annuel était inférieur à 27 460 € se voyaient appliquer, selon le montant de leur revenu, un taux de cotisation variant entre 3 et 6,5 %.
Précision : les travailleurs indépendants versaient également, sur leurs revenus ne dépassant pas 5 fois le Pass soit 196 140 €, une cotisation indemnités journalières dont le taux était fixé, en 2017, à 0,70 %.
À compter de 2018, les cotisations maladie-maternité et indemnités journalières fusionnent en une seule cotisation. Cette dernière s’applique à un taux de 7,2 % sur les revenus annuels de plus de 43 705 € en 2018. Les travailleurs indépendants percevant un revenu annuel ne dépassant pas 43 705 € en 2018 paient une cotisation dont le taux varie entre 0,85 et 7,2 %.
Les deux tableaux suivants illustrent ces changements :
Taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants au 1er janvier 2018(1)
Revenu annuelTaux applicableInférieur à 15 893 €Entre 0,85 et 4,02 %Entre 15 893 € et 43 705 €Entre 4,02 et 7,2 %Supérieur à 43 705 €7,2 % (2)Montant de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants en 2018
Revenu annuelTaux de la cotisationMontant de la cotisation5 000 €1,85 % (1) 294 €10 000 €2,84 % (1) 451 €15 000 €3,84 % (1) 610 €20 000 €4,49 %898 €25 000 €5,06 %1 265 €30 000 €5,63 %1 689 €35 000 €6,2 %2 170 €40 000 €6,78 %2 712 €45 000 €7,2 %3 240 €50 000 €7,2 %3 600 €70 000 €7,2 %5 040 €100 000 €7,2 %7 200 €En complément : le taux de la cotisation indemnités journalières due par les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants est passé, au 1er janvier 2018, de 0,7 % à 0,85 %. Calculée sur une assiette minimale de 15 893 €, elle s’élève, en 2018, à 135 €.
Pour les professionnels libérauxEn 2017, les professionnels libéraux dont le revenu annuel était supérieur à 27 460 € se voyaient appliquer un taux de cotisation maladie-maternité de 6,5 %. Et, pour ceux ne gagnant pas plus de 27 460 €, le taux de cotisation variait entre 3 et 6,5 %.
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de cette cotisation s’élève à 6,5 % pour les professionnels libéraux dont le revenu annuel est d’au moins 43 705 €. Pour ceux percevant moins de 43 705 € en 2018, le taux de la cotisation maladie-maternité varie, selon le montant de leur revenu, entre 1,5 et 6,5 %. Plus leur revenu est faible, plus ce taux diminue.
Montant de la cotisation maladie-maternité des libéraux en 2018
Revenu annuelTaux de la cotisationMontant de la cotisation5 000 €2,07 %104 €10 000 €2,64 %264 €15 000 €3,22 %483 €20 000 €3,79 %758 €25 000 €4,36 %1 090 €30 000 €4,93 %1 479 €35 000 €5,5 %1 925 €40 000 €6,08 %2 432 €45 000 €6,5 %2 925 €50 000 €6,5 %3 250 €70 000 €6,5 %5 550 €100 000 €6,5 %6 500 €En complément : depuis le 1er janvier 2018, les professionnels libéraux paient leur cotisation maladie-maternité à l’Urssaf et non plus aux organismes conventionnés par le Régime social des indépendants. Ces organismes continuent toutefois de leur verser les prestations maladie-maternité.
06/02/2018 © Copyright Les Echos Publishing - 2017
