Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, deux jours sont fériés : le 25 décembre et le 1er janvier. Des journées qui, cette année, coïncident avec le fameux repos dominical. Comment devez-vous alors gérer ces deux jours particuliers ?
D’abord, le jour de Noël et le jour de l’An sont des jours fériés dits « ordinaires ». En conséquence, sauf dispositions contraires contenues la convention collective applicable à votre entreprise, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. Toutefois, en principe, les jours fériés ordinaires sont des jours chômés pour les jeunes de moins de 18 ans et pour les salariés des entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Mais attention, cette année, vous devez, pour faire travailler vos salariés ces jours-là, disposer d’une dérogation au repos dominical !
À savoir : votre convention collective peut allouer une majoration de salaire au profit des salariés qui travaillent un jour férié ordinaire. Elle peut aussi prévoir une majoration en cas de travail le dimanche. En principe, ces deux majorations de salaire ne se cumulent pas lorsque le jour férié travaillé tombe un dimanche.
Ensuite, la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos. En revanche, la convention collective applicable à votre entreprise peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de salaire.
13/12/2016 © Copyright Les Echos Publishing - 2016
