Quelles sont les conséquences des jours fériés de novembre pour un employeur ?
Le mois de novembre compte deux jours fériés : les 1er et 11 novembre, qui tombent cette année respectivement un mardi et un vendredi. En conséquence, le lundi 31 octobre est une date susceptible de constituer un pont.
Les 1er et 11 novembreLes 1er et 11 novembre constituent des jours fériés dits « ordinaires ». Vous pouvez en conséquence, sauf pour les jeunes travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans, et sauf dispositions contraires de la convention collective applicable à votre entreprise, demander à vos salariés de venir travailler ces jours-là.
Attention toutefois, car certaines conventions collectives prévoient des majorations de salaire lorsqu’un jour férié ordinaire est travaillé.
Accorder un pont, c'est permettre à vos salariés de ne pas travailler entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour habituellement chômé. Aucune disposition légale n'impose cette pratique, qui peut néanmoins résulter d'une convention collective, d'un usage ou de la simple décision unilatérale de l'employeur.
Sachant que lorsque vous accordez un jour de pont, cette décision entraîne une modification de l'horaire collectif de travail de vos salariés. À ce titre, vous devez donc :
- consulter votre comité d'entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel ;
- notifier l'horaire modifié à l'inspecteur du travail avant sa mise en œuvre ;
- et, enfin, afficher le nouvel horaire dans votre entreprise.
À noter : contrairement aux jours fériés, les ponts peuvent être « récupérés » dans les douze mois précédant ou suivant le pont, après notification à l'inspecteur du travail, à condition en principe de ne pas augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour et de huit heures par semaine.En revanche, un jour de pont ne peut en principe pas être imputé sur les congés annuels du salarié sans son accord.
19/10/2011 © Copyright SID Presse - 2011
