Le versement de la prime de partage de profits reste obligatoire pour les sociétés commerciales de 50 salariés et plus en 2014.
Depuis le 1er janvier 2011, les sociétés commerciales d’au moins 50 salariés qui distribuent des dividendes dont le montant est supérieur à la moyenne de ceux versés au titre des 2 années précédentes doivent verser une prime de partage de profits à leurs salariés.
La Direction générale du travail, dans un courrier en date du 8 avril dernier, a indiqué que cette prime, également appelée « prime dividendes », était maintenue en 2014.
Les entreprises concernées disposent d’un délai de 3 mois à compter de la décision autorisant l’attribution des dividendes pour mettre en place cette prime par accord collectif ou à défaut, par décision unilatérale.
Rappel : cette prime est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1 200 € par salarié et par an. Elle reste cependant soumise au forfait social et à la CSG-CRDS.
19/05/2014 © Copyright Les Echos Publishing - 2014
