Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus automatiquement la journée de solidarité. Aussi peut-il être chômé ou travaillé par vos salariés.
En premier lieu, vous devez vérifier si un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective vous impose d’accorder un jour de repos à vos salariés à l’occasion du lundi de Pentecôte. Si ces textes ne contiennent aucune disposition sur ce point, rien ne vous empêche de demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là.
Exceptions : en principe, les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler pendant les jours fériés. Il en est de même des salariés employés dans les entreprises situées en Alsace-Moselle.
Côté rémunération, sachez que les salariés qui bénéficient d’un jour de repos pour le lundi de Pentecôte doivent voir leur rémunération maintenue dès lors qu’ils sont mensualisés (hors rémunération des heures supplémentaires qui seraient normalement effectuées ce jour férié) ou bien qu’ils cumulent au moins 3 mois d’ancienneté dans votre entreprise.
Précision : les heures de travail perdues pendant un jour férié chômé ne peuvent pas être récupérées.
Quant aux salariés qui travaillent le lundi de Pentecôte, ils ne peuvent pas prétendre à une majoration de salaire. À moins que votre convention collective en dispose autrement.
En complément : la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsque le lundi de Pentecôte coïncide avec un jour de repos hebdomadaire (dans le commerce notamment). En revanche, votre convention collective peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de rémunération.
29/05/2019 © Copyright Les Echos Publishing - 2019
