En tant que jour férié ordinaire, le lundi de Pentecôte peut être choisi pour accomplir la journée de solidarité dans l’entreprise.
Précédemment associé à la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte a retrouvé, depuis quelques années, son statut de jour férié ordinaire. Rappel des règles applicables à ce jour particulier qui, cette année, tombe le 16 mai.
Jour férié ordinaire…Le lundi de Pentecôte est un jour férié dit « ordinaire ». En conséquence, sauf si la convention collective applicable à l’entreprise en dispose autrement, l’employeur est en droit de demander à ses salariés de venir travailler ce jour-là. Exceptions faites, en principe, des jeunes de moins de 18 ans et des salariés des entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Attention : la convention collective applicable peut accorder une majoration de rémunération aux salariés qui travaillent un jour férié ordinaire.
… ou journée de solidaritéInstaurée en 2005, la journée de solidarité consiste, pour les salariés, à travailler un jour supplémentaire dans l’année sans majoration de leur rémunération. Alors qu’elle était initialement fixée au lundi de Pentecôte, depuis 2008, ses modalités d’accomplissement sont fixées par un accord collectif ou, à défaut, par l’employeur après consultation, le cas échéant, du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Ainsi, cette journée peut :
- soit se substituer à un jour férié précédemment chômé dans l’entreprise autre que le 1er mai ou bien à un jour de RTT ;
- soit s’effectuer sous toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (un samedi, par exemple).
Précision : la mise en œuvre de la journée de solidarité ne peut aboutir à faire travailler les salariés un dimanche ou bien à leur supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur.
03/05/2016 © Copyright Les Echos Publishing - 2016
