Les TPE ne seront bientôt plus tenues de mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques chaque année.
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Dans ce cadre, le Code du travail lui impose de recenser dans un document, appelé « document unique », les risques présents dans l'entreprise et auxquels peuvent être exposés les salariés afin notamment de développer des actions de prévention.
Normalement, ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou bien lorsqu'une information supplémentaire sur un risque est recueillie.
Cette fréquence annuelle ayant été jugée trop contraignante pour les TPE, la loi autorise désormais les entreprises de moins de 11 salariés à faire une mise à jour « moins fréquente », sous réserve toutefois qu'un niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs équivalent soit garanti.
Pour être applicable, cette mesure est cependant subordonnée à la publication d'un décret à paraître.
30/05/2012 © Copyright SID Presse - 2012
