Le Régime social des indépendants apporte des précisions sur les conséquences de l'augmentation de la cotisation de retraite de base des artisans, commerçants et industriels au 1er novembre 2012.
Le gouvernement a modifié le dispositif de départ à la retraite pour longue carrière afin de permettre aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans de bénéficier de leur pension de retraite dès 60 ans. Pour financer cet élargissement de la possibilité de départ anticipé à la retraite, la cotisation vieillesse de base des artisans, commerçants et industriels passe du taux de 16,65 % à 16,85 % au 1er novembre 2012.
À noter : elle sera ensuite réévaluée de 0,1 point aux 1er janvier 2014, 2015 et 2016 pour atteindre 17,15 % à cette dernière date.
Suite à ce changement de taux en cours d’année, le Régime social des indépendants (RSI) indique qu’il ne procèdera pas à une remise en cause de l’appel provisionnel de l’année 2012. Sera appliqué, en revanche, un taux de 16,68 % (correspondant à la moyenne de l’ancien taux de 16,65 % calculé sur dix mois et du nouveau taux de 16,85 % calculé sur deux mois) sur les appels de régularisation de l’année 2012, peu important que l’assuré ait exercé ou non une activité complète au cours de cette année.
Le taux de 16,85 % sera appliqué dès l’appel provisionnel de l’année 2013.
Remarque : les assurés qui se sont radiés avant le 1er novembre 2012 garderont le bénéfice du taux de 16,65 % pour la régularisation des cotisations de 2012.
05/10/2012 © Copyright SID Presse - 2012
