La contribution due par l’employeur au titre de la formation professionnelle continue doit être réglée avant le 1er mars 2018.
Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant chaque année une contribution auprès de leur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
Cette contribution, qui varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, doit être payée au plus tard le 28 février 2018.
Calculée sur le montant des rémunérations versées aux salariés au cours de l’année 2017, son taux s’élève, sauf si la convention collective applicable à l’entreprise en dispose autrement, à :
- 0,55 % pour les entreprises comptant moins de 11 salariés ;
- 1 % pour les autres.
Précision : les entreprises d’au moins 11 salariés qui, en vertu d’un accord collectif conclu pour 3 ans, allouent au moins 0,20 % de leur masse salariale au financement du compte personnel de formation paient une contribution à un taux réduit de 0,80 %.
Un aménagement est toutefois prévu pour les entreprises qui ont atteint l’effectif de 11 salariés en 2017. En effet, leur taux de contribution demeure fixé à 0,55 % au titre des années 2017, 2018 et 2019. Elles paieront, par la suite, une contribution s’élevant à 0,70 % pour l’année 2020 et à 0,90 % pour l’année 2021. Ce n’est qu’au titre de l’année 2022 qu’elles s’acquitteront d’une contribution au taux de 1 %.
Et attention, les entreprises qui omettent de payer leur contribution avant le 1er mars 2018 ou qui ne s’en acquittent que partiellement doivent verser une contribution majorée auprès du Trésor public avant le 30 avril 2018.
19/02/2018 © Copyright Les Echos Publishing - 2017
