Les périodes de professionnalisation suivies par des salariés travaillant dans des entreprises de 50 salariés et plus doivent désormais respecter une durée minimale.
La période de professionnalisation a pour objectif de financer une formation au profit de certains salariés (salariés faiblement qualifiés, salariés comptant plus de 20 ans d'ancienneté ou âgés de 45 et plus…) afin de renforcer leur qualification dans le cadre de leur insertion ou de leur réinsertion professionnelle.
Précisions : la période de professionnalisation concerne les salariés qui sont déjà engagés en contrat à durée indéterminée ou en contrat unique d'insertion (contrat d'accompagnement dans l'emploi ou contrat initiative-emploi) alors que le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance s'adressant à des personnes sans emploi (étudiants, chômeurs…).
Le suivi de cette période de professionnalisation ne connaissait jusqu'à présent aucune durée minimale, sauf pour les salariés engagés en contrat unique d'insertion. Pour ces derniers, en effet, une durée minimale était fixée à 80 heures.
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a étendu cette exigence d'une durée minimale à toutes les périodes de professionnalisation réalisées au sein des entreprises de 50 salariés et plus.
Ainsi, une durée minimale à la période de professionnalisation est désormais fixée, sur 12 mois calendaires, à :
- 35 heures pour les entreprises de 50 salariés à moins de 250 salariés ;
- 70 heures pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Attention : cette durée ne s'applique toutefois pas aux périodes de professionnalisation suivies par les salariés âgés d'au moins 45 ans ni à celles consistant en un bilan de compétence ou une validation des acquis de l'expérience.
12/10/2011 © Copyright SID Presse - 2011
