Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’Assurance maladie a instauré 12 aides financières pour inciter les employeurs de moins de 50 salariés à réaliser des investissements visant à réduire les accidents et les maladies professionnels. Certaines concernent un secteur d’activité particulier comme le bâtiment et les travaux publics, le transport routier de marchandises ou encore la coiffure. D’autres luttent contre des risques professionnels spécifiques tels que l’amiante, les chutes ou les troubles musculo-squelettiques.
La liste des aides et des investissements pris en charge peut être retrouvée sur le site rubrique Employeurs/Prévention.
Exemples : une prime « Préciseo » peut être accordée aux salons de coiffure qui acquièrent des bacs de lavage ergonomiques et des sèche-cheveux légers en vue de réduire les troubles musculo-squelettiques. Quant à l’aide « Airbonus », elle peut être octroyée aux garages et centres de contrôle technique qui, par l’achat ou la rénovation d’un système de captage des gaz d’échappement ou l’acquisition d’une cabine en surpression, protègent leurs salariés des émissions de moteur diesel.
Selon l’aide concernée, la participation de l’Assurance maladie peut atteindre entre 40 % et 70 % du montant de l’investissement réalisé par l’entreprise, dans la limite de 25 000 € (exception faite de la prime « Préciséo » qui est plafonnée à 5 000 €).
En chiffres : en 2015, 3 000 entreprises ont obtenu une aide à la prévention pour un montant moyen de 5 500 €.
L’employeur qui souhaite bénéficier d’une subvention doit la réserver auprès de sa caisse régionale (Carsat, Carmif ou CGSS) au plus tard le 15 juillet 2017.
Attention : seules les entreprises respectant certaines conditions ont droit à ces primes. Elles doivent notamment être affiliées au régime général de la Sécurité sociale, être à jour du paiement de leurs cotisations sociales, avoir élaboré et mis à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels.
08/03/2017 © Copyright Les Echos Publishing - 2017
