La gratification minimale due au stagiaire a augmenté au 1er janvier 2015.
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale.
Pour les conventions de stage conclues jusqu’au 30 novembre 2014, la gratification minimale mensuelle est fixée à 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3 € en 2015, multipliée par 151,67 h pour un stage à temps complet. Elle s’établit donc à 455,01 € par mois depuis le 1er janvier 2015.
Pour les conventions conclues depuis le 1er décembre 2014, cette gratification est portée à 13,75 % de ce plafond, soit à 3,30 € par heure au 1er janvier 2015.
Selon les informations disponibles sur le site Internet du ministère de l’Enseignement supérieur, pour ces conventions, la gratification mensuelle se calculerait désormais, pour un stagiaire présent à temps complet, non plus sur la base de 151,67 h, mais sur celle de 154 h.
Ainsi, la gratification minimale serait donc fixée à 508,20 € par mois pour 2015.
Mais à ce jour, aucune source officielle, telle une circulaire, ne confirme cette position. Et le site Internet de l’Urssaf fait toujours référence, aujourd’hui, à une durée de 151,67 h mensuelles pour calculer la gratification minimale et la franchise de cotisations qui lui est associée. Une position officielle et concordante serait donc la bienvenue pour clore le débat.
28/01/2015 © Copyright Les Echos Publishing - 2014
