Dès la paie de septembre, l'assiette de calcul des cotisations sociales dues sur la rémunération versée aux apprentis est modifiée.
Les cotisations sociales restant dues pour l’emploi d’un apprenti* sont calculées aux taux de droit commun sur la base d’une assiette forfaitaire mensuelle et non sur celle de la rémunération réelle de l’apprenti.
Jusqu’à présent, cette assiette forfaitaire correspondait à un pourcentage du Smic horaire en vigueur au 1er janvier multiplié par 169. Mais les pouvoirs publics viennent de décider que le calcul de l’assiette forfaitaire devait désormais être effectué sur la base de 151,67 fois le Smic horaire. Une modification, destinée à traduire le passage de la durée légale de travail de 39 heures à 35 heures, qui a pour effet d’entraîner une baisse des cotisations sociales dues.
Illustration : pour un apprenti âgé de moins de 18 ans en première année d’études, le salaire minimum légal est fixé à 25 % du Smic. Jusqu’à présent, l’assiette forfaitaire des cotisations sociales était de 14 % (25 % - 11 points) x 9 x 169 = 213 €. Désormais, l’assiette est de : 14 % x 9 x 151,67 = 191 €.
Et attention ! Cette modification est entrée en vigueur au 7 septembre 2011. Les employeurs doivent donc en tenir compte dès la paie du mois de septembre.
En pratique : deux périodes de calcul vont devoir être distinguées ce mois-ci :- une période allant du 1er au 6 septembre 2011 pour laquelle le calcul de l’assiette forfaitaire va devoir s’effectuer sur une base 169 heures ;- et une période allant du 7 au 30 septembre pour laquelle ce calcul va s’effectuer sur une base 151,67 heures.
* Les entreprises de moins de 11 salariés et les artisans inscrits au registre des métiers bénéficient d’une exonération totale en cas d’embauche d’un apprenti (à l’exception de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle). En revanche, les entreprises de 11 salariés et plus restent, elles, redevables notamment de la part patronale des cotisations AGFF, de retraite complémentaire et d’assurance chômage.
20/09/2011 © Copyright SID Presse - 2011
