Le renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée est désormais autorisé lorsque le bénéficiaire décide de préparer une qualification supérieure ou complémentaire à celle obtenue.
Un contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Sachant que lorsque ce contrat est conclu pour une durée déterminée, il ne peut être renouvelé qu’une fois dans les cas prévus par la loi.
Ainsi, jusqu’à présent, un renouvellement n’était possible que si le bénéficiaire n’avait pu obtenir la qualification envisagée en raison ;
- de son échec aux épreuves d’évaluation de la formation suivie ;
- de maternité, de maladie, ou d’accident du travail ;
- ou bien de défaillance de l’organisme de formation.
Remarque : par souci de clarification, le Code du travail prévoit dorénavant expressément que la maladie ayant empêché le bénéficiaire d’obtenir la qualification envisagée peut être d’origine professionnelle ou non.
Désormais, une nouvelle hypothèse de renouvellement vient s’ajouter à cette liste : lorsque le salarié en contrat de professionnalisation, après avoir obtenu sa qualification, souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
22/09/2011 © Copyright SID Presse - 2011
