Prévue pour disparaître en 2012, la déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants renaît de ses cendres !
Alors que les pouvoirs publics avaient décidé de supprimer l'obligation pour les artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux d'effectuer une déclaration commune des revenus (DCR) à compter de cette année, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 revient sur cette décision.
En effet, l'expérience, menée l'an passé, de la transmission directe par le fisc des informations nécessaires au calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants a finalement révélé une forte disparité par rapport aux données recueillies par le biais de la DCR. La suppression de cette formalité imposerait ainsi un nombre de relances individuelles jugé trop coûteux.
En conséquence, les travailleurs indépendants devront, comme les années précédentes, déclarer leurs revenus auprès des organismes sociaux, soit sur support papier, soit sous forme électronique.
Précision : la date limite d'échéance de la déclaration transmise sur support papier, habituellement fixée au 1 er mai de chaque année, devrait vraisemblablement faire l'objet d'un report à une date ultérieure.
13/03/2012 © Copyright SID Presse - 2012
