Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1er janvier 2019.
Pour leur retraite complémentaire, les salariés agricoles, ainsi que les dirigeants « assimilés salariés » (dirigeants de société anonyme ou de société par actions simplifiée, gérants minoritaires de SARL…), cotisent auprès de l’Arrco (pour les non-cadres et les cadres) et de l’Agirc (pour les cadres), ces deux régimes étant gérés par le groupe Agrica.
Au 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco fusionneront. Ce régime unique, en reprenant leurs droits et obligations, s’inscrira dans la continuité des régimes précédents. Il fonctionnera toujours par répartition et par points : les cotisations versées au régime financeront les pensions des retraités et les cotisants obtiendront des points de retraite en échange de leurs cotisations.
Par contre, les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés et dirigeants « assimilés salariés » agricoles seront revus à la hausse au 1er janvier 2019.
Des taux de cotisations en hausseAujourd’hui, les assujettis cotisent aux taux indiqués dans le tableau ci-dessous.
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2018 (1)
Base(2) Taux globalPart salariéPart employeurNon cadres (Arrco)Tranche1Tranche 27,75 %20,25 %3,875 %10,125 %3,875 %10,125 %Cadres (Arrco)Tranche A10 %3,80 %6,20 %Cadres (Agirc)Tranches B et C20,55 %7,80 %12,75 %À compter du 1er janvier 2019, les taux de cotisations seront plus élevés qu’en 2018, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2019 (1)
Base(2) Taux globalPart salariéPart employeurNon cadresTranche1Tranche 27,87 %21,59 %3,93 %10,79 %3,94 %10,80 %CadresTranche 1Tranche 210,16 %21,59 %3,86 %8,64 %6,30 %12,95 %Important : l’Agirc comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP) qui permet aux cadres dont le salaire est, en 2018, inférieur à 3 664,82 € par mois d’obtenir au moins 120 points de retraite par an. La cotisation mensuelle due à ce titre s’élevant, cette année, à 72,71 € (45,11 € payés par l’employeur et 27,60 € par le salarié). La GMP sera supprimée au 1er janvier 2019 et les cotisations correspondantes cesseront donc d’être dues.
Deux nouvelles contributionsActuellement, il est prélevé sur les salaires deux contributions qui ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais qui servent à financer le fonctionnement du régime :
- la cotisation AGFF à la charge de tous les salariés, cadres et non-cadres ;
- la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) due uniquement par les cadres.
Taux des contributions en 2018
Base (1) Taux globalPart salariéPart employeurCotisation AGFFTranches 1 ou ATranches 2 ou B et C2 %2,20 %0,80 %0,90 %1,20 %1,30 %CETTranches A, B et C0,35 %0,13 %0,22 %Au 1er janvier 2019, elles seront remplacées par deux nouvelles contributions qui, elles non plus, ne créeront pas de droits à retraite pour les cotisants mais financeront les opérations du régime de retraite complémentaire :
- la contribution d’équilibre général due par tous les salariés ;
- la contribution d’équilibre technique payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond qui pourrait s’élever à 3 377 € par mois en 2019).
Taux des contributions en 2019
Base (1) Taux globalPart salariéPart employeurContribution d’équilibre généralTranche 1Tranche 22,15 %2,70 %0,86 %1,08 %1,29 %1,62 %Contribution d’équilibre techniqueTranches 1 et 20,35 %0,14 %0,21 % 20/11/2018 © Copyright Les Echos Publishing - 2018
