En cas de crise majeure, les salariés appartenant à la réserve de sécurité nationale pourront s'absenter de l'entreprise pour une durée en principe fixée à 30 jours maximum.
Une loi adoptée cet été a créé un nouveau dispositif de mobilisation des réservistes appelé « réserve de sécurité nationale », dans l’objectif de mobiliser plus rapidement et plus longtemps les réservistes en cas de crise majeure (par exemple une catastrophe naturelle ou technologique).
En pratique : la réserve de sécurité nationale est constituée des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile.
Dans le cadre de ce dispositif, les employeurs devront ainsi laisser leurs salariés réservistes s’absenter pour une durée qui sera fixée par décret et qui ne pourra, sauf circonstances exceptionnelles, pas excéder 30 jours consécutifs. Sachant que ces salariés devront rejoindre leur affectation dans un délai très bref, qui sera fixé par décret.
Attention : la loi prévoit qu’un employeur ne pourra ni licencier ni prendre de sanction à l’encontre d’un salarié rejoignant la réserve de sécurité nationale en raison de ses absences.
18/11/2011 © Copyright SID Presse - 2011
