La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.
Comme chaque année, les artisans, les commerçants et les industriels doivent effectuer une déclaration de revenus auprès du Régime social des indépendants (RSI), qui servira à établir la base de calcul des cotisations sociales.
Précision : les professionnels libéraux doivent également souscrire cette déclaration et la retourner à leur organisme conventionné.
Une nouveauté est toutefois à signaler cette année puisque la déclaration commune de revenus (DCR) cède la place à la déclaration sociale des indépendants (DSI). Un changement qui vise, selon le RSI, à faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants puisque la DSI est simplifiée par rapport à la DCR.
En effet, cette déclaration comporte notamment moins de rubriques à renseigner. Les rubriques existantes ont ainsi été regroupées en deux catégories principales, selon que l'activité exercée est imposée à l'IR ou à l'IS. En outre, les personnes exerçant plusieurs activités non salariées n'ont désormais plus qu'une seule déclaration à effectuer.
En pratique : les travailleurs indépendants ont jusqu'au 27 mai 2013 pour envoyer leur DSI en utilisant le formulaire papier ou jusqu'au 11 juin 2013 en cas de déclaration par voie électronique.
30/04/2013 © Copyright SID Presse - 2013
